Réglement intérieur

Chaque membre du SEL doit être en accord avec les Statuts et le Règlement Intérieur de l'Association selon l'article 14 des statuts du SEL.

Article 1: Le SEL et une association loi 2001 dans le but de favoriser les relations entre les personnes par des échanges directs ou indirects. Les coordinateurs représentés par le Conseil d'Administrateur élu par l'Assemblée Générale gèrent et administrent le SEL


Article 2: Le SEL centralise les informations grâce auxquelles les membres peuvent échanger des biens ,des savoirs, des services.


Article 3 : Le détail des activités qui intéressent le fonctionnement du SEL est publié dans le catalogue ,sur le site ouverts à tous les membres.


Article 4: L'esprit du SEL s'appuie sur les principes de convivialité, d'équivalence  et de réciprocité des échanges . Le fonctionnement du SEL se base sur la transparence des informations et la responsabilité de chacun de ses membres.

Article 5 : Les transactions s'effectuent à l'aide d'une unité d'échange dénommée la "Fleur de Sel".

Article 6 : Une Fleur de Sel est égale à une minute de temps. Une heure est égale à 60 Fleurs de Sel. Une heure vaut toujours une heure quel que soit le type de service rendu. (Ex : Une heure de jardinage est égale à une heure d'informatique). Cependant les échanges se font de gré à gré entre les personnes et peuvent donc se négocier au "service rendu" de manière forfaitaire après acceptation par les deux adhérents)

Article 7 : La comptabilité de ces fleurs de SEL est tenue au travers de l'utilisation d'un carnet de J.E.U. (Jardin d'Echanges Universels). Ce carnet est attribué à chaque adhérent par le CA. Chacun des adhérents tient sa comptabilité personnelle. Le montant des Fleurs de Sel échangé lors d'une transaction est inscrit simultanément par l'adhérent débiteur et par l'adhérent créditeur, dans le carnet du partenaire. Il n'y a pas de comptabilité centralisée et il revient à chacun de tenter d'équilibrer au mieux son crédit/débit.

Article 8 : Chaque membre du SEL est vivement invité à faire figurer l'objet de ses échanges dans la Gazette dans un but informatif.

 

 

3. LE FINANCEMENT

Article 9 : L'association est autorisée à percevoir des membres une cotisation dont le montant est approuvé en Assemblée Générale.

 

 

4.LES ECHANGES

Article 10 : Tout échange de service doit être ponctuel et non répétitif.

Article 11 : Les frais éventuels (fiscaux, sociaux, assurances, ) restent sous l'unique responsabilité des personnes impliquées dans l'échange.

Article 12 : Il est demandé aux membres de respecter le rythme de travail propre à chacun
 


5.LES MEMBRES
Article 13 : Seuls les membres du SEL sont autorisés à utiliser le carnet de JEU.
Article 14 : Un membre n'est en aucun cas tenu d'accepter une demande ou une offre de service ou de transaction de la part d'un autre membre. Toutefois, avant de quitter l'association, tout membre devra s'acquitter des engagements qu'il pourrait avoir pris vis-à-vis d'autres membres.


Article 13 : Seuls les membres du SEL sont autorisés à utiliser le carnet de JEU.

Article 14 : Un membre n'est en aucun cas tenu d'accepter une demande ou une offre de service ou de transaction de la part d'un autre membre. Toutefois, avant de quitter l'association, tout membre devra s'acquitter des engagements qu'il pourrait avoir pris vis-à-vis d'autres membres.


Article 15 : La déclaration de transactions susceptibles d'être imposées relève de la seule responsabilité des personnes impliquées dans ces transactions.

Article 16 : Chaque membre est personnellement responsable de ses activités avec la législation. Le SEL ne pourra en aucun cas interférer dans les rapports entre ses membres et la législation.

Lors des réunions mensuelles, chaque séliste doit veiller sur les objets et le matériel qu'il apporte, l'association ne pouvant être tenue pour responsable en cas de vol, de perte ou de dommage.

Article 17 : Chaque membre est responsable de ses actes par rapport à la responsabilité civile et doit s'assurer d'être couvert pour les "dommages corporels".


LES RELATIONS "Membres-SEL"

Article 18 : Les coordonnées des membres du SEL ne peuvent être communiquées à l'extérieur sans l'accord des personnes concernées.

Article 19 : Les coordinateurs pourront agir au nom de la communauté des membres dans la résolution d'éventuels conflits ou bien pour obtenir satisfaction lors de contentieux avec des personnes dont le comportement ou les activités seraient considérés comme étant contraire à l'intérêt du SEL et de ses membres. Les coordinateurs, en accord avec l'Assemblée Générale, se réservent le droit de refuser un nouveau membre dans certaines conditions exceptionnelles.

Article 20 : Chaque membre certifie avoir pris connaissance des statuts de l'Association et du présent Règlement Intérieur et s'engage à s'y conformer. 
 6.ENTRE SELs
 Article 21 : Les échanges entre adhérents du SEL du Golfe du Morbihan et les membres d'autres SELs sont possibles. Le JEU qui est un mode de comptabilité très répandu dans les SELs, permet ces échanges (compatible aussi avec les feuilles d'échange). Si un adhérent rencontrait un problème de comptabilité, il peut contacter les membres du CA.
 Approuvé le 10 janvier 2004 / Association SEL Golfe du Morbihan